Politique de confidentialité MBN

Les sociétés du groupe MBN (le « Groupe Masteos », « nous », « nos » ou « notre ») attachent une grande importance à la protection de vos données personnelles et veillent attentivement au respect des dispositions protectrices relatives à la vie privée et au traitement des données personnelles, en particulier au regard de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD » (la « Législation en Vigueur »). Nous disposons de procédures internes strictes concernant le stockage, l’accès et la divulgation de vos données. 

Nous nous engageons à préserver votre vie privée. 

La présente politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») précise de quelle manière nous utilisons les données que nous collectons vous concernant, de quelle manière vous pouvez nous indiquer que vous préférez limiter l’utilisation de ces données et nos procédures en vigueur pour préserver votre vie privée.

Qui sommes-nous ?

Le Groupe MBN regroupe quatre entités : 

• La société MBN INVESTISSEMENT Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 985 299 155, dont le siège social est sis 45 rue Saint Charles, 75015 Paris, représentée aux fins des présentes par sa Présidente, MASTEOS BY NOVAXIA, Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 985 346 709, dont le siège social est sis 45 rue Saint Charles, 75015 Paris, elle-même représentée par son Directeur Général, Monsieur Thomas MAUDET
• La société MBN TRAVAUX Société par actions simplifiée au capital de 1.000 €, immatriculée au R.C.S. de PARIS sous le n° 985 304 377, dont le siège social est situé sis 45 rue Saint Charles à PARIS (75015), représentée aux fins des présentes par sa Présidente, MASTEOS BY NOVAXIA, Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 985 346 709, dont le siège social est sis 45 rue Saint Charles, 75015 Paris, elle-même représentée par son Directeur Général, Monsieur Thomas MAUDET
• La société MBN GESTION Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1.000 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 985 370 360, , dont le siège social est situé sis 45 rue Saint Charles à PARIS (75015), représentée aux fins des présentes par sa Présidente, MASTEOS BY NOVAXIA, Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 985 346 709, dont le siège social est sis 45 rue Saint Charles, 75015 Paris, elle-même représentée par son Directeur Général, Monsieur Thomas MAUDET,
• La société MBN, société par action simplifiée au capital de 1000 €, dont le siège social est sis 45 rue Saint Charles à PARIS (75015), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 985 346 709 (« Masteos »).

Nous avons développé une plateforme (la « Plateforme »), accessible depuis le site https://www.masteos.com/ (le « Site ») ou via l’application (l’« Application ») vous accompagnant dans vos investissements locatifs à chaque étape : de la recherche de bien à sa mise en location en passant par les travaux (les « Services »). 

En fonction des Services que vous utilisez, les différentes sociétés du Groupe MBN peuvent être impliquées dans la collecte et le traitement de vos données personnelles, que ce soit en qualité de responsables de traitement, de responsables conjoints ou encore de sous-traitants. Vous trouverez ci-dessous des indications quant à l’utilisation de vos données personnelles par les différentes sociétés du Groupe MBN. 

Vous pouvez joindre le Groupe MBN par email à l’adresse suivante : [email protected].

Quelles données personnelles collectons-nous et comment les utilisons-nous ?

Le Groupe MBN est amené à collecter et traiter vos données personnelles, notamment :

• lorsque vous signez un mandat de recherche ou de vente de bien ;
• lorsque vous signez un mandat de gestion immobilière ;
• lorsque vous signez nos conditions générales de vente pour un marché de travaux ;
• dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, et de notre prospection commerciale ;
• lorsque vous nous soumettez votre candidature pour être recruté.  

Nous traitons vos données personnelles de la manière suivante :

Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?

En tout état de cause, vos données seront conservées pendant une période qui n’excédera pas celle qui est nécessaire à l’accomplissement des finalités énoncées dans cette politique. Cette durée sera notamment définie en fonction des lois et règlements applicables, des éventuelles recommandations de la CNIL en la matière, du temps nécessaire pour atteindre l’objectif poursuivi etc. 

Avec qui vos données sont-elles partagées ?

Nous sommes amenés à communiquer vos données personnelles aux sociétés du Groupe MBN, à nos partenaires et sous-traitants dans la mesure du nécessaire à la gestion du Site, de l’Application et la fourniture des Services, étant entendu que certains services peuvent être fournis par les autres entités du Groupe MBN. Sous réserve de votre consentement lorsqu’il est requis, elles peuvent également être partagées avec les autres entités du Groupe MBN et nos partenaires et sous-traitants afin de vous adresser nos offres commerciales ou à des fins de publicité par email ou via les réseaux sociaux. 

Nous veillons à ce que nos partenaires et sous-traitants traitent vos données personnelles conformément à la Législation en Vigueur. 

Nous sommes également amenés à transmettre vos données personnelles aux autorités compétentes lorsque nous y sommes tenus en application de la loi ou encore à nos conseils externes en cas de litige. 

Dans le cadre des finalités exposées ci-dessus, vos données personnelles sont susceptibles d’être transférées hors de l’Union européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que le partenaire ou le sous-traitant offre des garanties suffisantes au regard de la Législation en Vigueur (notamment par la conclusion de clauses contractuelles types de la Commission européenne). 

Si notre activité est cédée ou fusionnée à une autre société, vos données pourront être transférées aux nouveaux propriétaires de l’activité.

Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté aux risques liés à vos données à caractère personnel. Nous veillons à ce que les données à caractère personnel ne soient pas, de manière accidentelle ou illicite, détruites, perdues, altérées, divulguées de manière non autorisée et qu’il n’y soit pas accédé de manière non autorisée.

Dans ce cadre, nous prenons notamment les mesures suivantes : 

• les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés ;
• les données sont chiffrées ;
• application d’une politique de mots de passe.

Même si nous nous engageons à déployer nos meilleurs efforts pour protéger vos données personnelles, vous reconnaissez que l’utilisation d’Internet comporte des risques pour la sécurité des données (hacking, phishing, etc.).

Notre politique relative aux cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte qui est téléchargé sur votre ordinateur lorsque vous consultez certains sites web ou applications et qui permet à un site web ou une application de reconnaître l’ordinateur, le téléphone ou la tablette d’un utilisateur. Les cookies sont utilisés pour aider les utilisateurs à naviguer sur les sites web et les applications plus efficacement et pour utiliser certaines fonctionnalités, ainsi que pour fournir des informations aux propriétaires du site web ou de l’application.

Quels cookies sont utilisés sur la Plateforme 

La liste ci-dessous recense les cookies et traceurs utilisés par le Site, sous réserve de vos choix, ainsi que leurs finalités et leurs durées de conservation :

Comment bloquer ou supprimer des cookies ? 

Préalablement à l’utilisation de cookies ou traceurs, nous sollicitons votre consentement pour les cookies et traceurs qui ne seraient pas strictement nécessaires à l’utilisation de notre Site et il vous est possible de filtrer les cookies en fonction de leur finalité. 

Votre navigateur Internet peut également vous permettre de bloquer ou supprimer des cookies placés par le Site. La fonction Aide de votre navigateur doit vous en indiquer la marche à suivre. À défaut, vous pouvez visiter le site Internet www.allaboutcookies.org qui donne des informations générales sur les cookies et la manière dont vous pouvez les gérer sur votre ordinateur.

Veuillez noter que si vous désinstallez un cookie ou si vous vous opposez à l’installation de cookies sur votre machine, vous risquez de ne pas être en mesure de bénéficier de certains des services du Site. 

Quels sont vos droits ?

Vous disposez de différents droits, listés ci-dessous, que vous pouvez exercer à tout moment en adressant votre demande à l’adresse email : [email protected] ou par courrier postal à l’adresse suivante : 12 rue Charlot – 75003 Paris.

• Droit d’accès : Vous pouvez demander la communication des données personnelles que nous détenons vous concernant.
• Droit de rectification : Vous pouvez demander la mise à jour de vos données personnelles si elles sont incorrectes ou incomplètes ou obsolètes.
• Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsqu’il est fondé sur notre intérêt légitime ou lorsqu’il s’agit d’un profilage.
• Droit à l’effacement : Vous pouvez demander de supprimer vos données personnelles, à condition de justifier d’un motif légitime.
• Droit à la limitation : Vous pouvez demander de limiter l’utilisation faite de vos données personnelles.
• Droit à la portabilité : Vous pouvez, dans les limites prévues par la loi, demander de récupérer les données personnelles que vous nous avez communiquées dans un format structuré, couramment utilisé et de transmettre ces données à un autre responsable de traitement.
• Droit au retrait : Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment.
• Directives post mortem : Vous pouvez définir les instructions concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Toute demande devra spécifier les données personnelles auxquelles vous souhaitez avoir accès, que vous souhaitez rectifier, effacer ou remplacer ou dont vous souhaitez limiter le traitement ou invoquer la portabilité. 

Nonobstant l’exercice de votre droit à l’effacement, nous sommes susceptibles de conserver certaines données personnelles vous concernant lorsque la loi l’impose ou l’autorise, lorsque nous avons un motif légitime de le faire, pour l’exercice ou la défense de droits en justice.

Afin de répondre à votre demande, nous nous réservons le droit de solliciter davantage d’informations et/ou des justificatifs. 

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07) si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel porte atteinte à vos droits en matière de protection des données. 

Modification de la politique de confidentialité

En cas de modification de notre Politique de confidentialité, nous préciserons les changements intervenus sur cette page et sommes susceptibles de publier des notifications sur d’autres pages de la Plateforme ou du Site, afin que vous puissiez prendre connaissance des données que nous collectons et de la manière dont nous les utilisons à tout moment.