Les conditions pour louer un appartement meublé : quelles sont-elles ?

Les obligations à respecter pour louer un appartement meublé

Un appartement loué meublé est un logement destiné à la location et dans lequel le locataire a simplement à poser ses valises.

Avant d’observer quels sont les meubles, fournitures, et équipements obligatoires, il est important de vérifier que le logement respecte tous les critères de décence et qu’il est propre à l’habitation. 

Les critères de décence

C’est sans doute évident pour beaucoup, encore faut-il le rappeler. Tous les appartements ne peuvent pas être placés à la location. Ils doivent respecter ce que l’on nomme des critères de décence. 

Des critères définis strictement par la législation française dans le décret décret n°2002-120. 

Quels sont-ils ?

• Une surface minimale de 9 m² avec une hauteur sous plafond minimum de 2,20 m. Le volume minimal du logement doit aussi être de 20 m3
• Garantir la santé et la sécurité du locataire. Ce n’est pas seulement mettre un toit au-dessus de la tête du locataire c’est aussi faire que le résident soit protégé des infiltrations d’eau, d’air, etc.
• L’absence de nuisibles et de parasites (cafards, punaises de lit et on en passe) est  aussi une obligation légale. 
• La présence d’équipements indispensables comme un équipement de chauffage en état de fonctionner, un espace sanitaire, une arrivée d’eau potable, un raccordement électrique aux normes en vigueur
• Une performance énergétique minimale. Progressivement les passoires thermiques, lettres, E, F, et G du Diagnostic de performance énergétique vont être interdites à la location d’ici 2028. A vous de procéder aux travaux d’isolation notamment pour changer l’étiquette DPE de l’habitation. 

Si l’habitation ne remplit pas ces conditions, une mise en conformité est indispensable avant la mise en location. 

Le mobilier obligatoire pour louer un bien meublé

Investir dans un bien meublé présente plusieurs avantages indéniables. Dans ce type de location, le montant du loyer est plus élevé que pour une location nue.

Les locations meublées sont aussi très recherchées par les jeunes actifs et les étudiants dans les centres-villes des métropoles et à proximité. La demande locative est plus forte que pour une location vide.

Une location meublée est louée plus cher qu'une location vide et vous donne accès à différents avantages fiscaux

Une location meublée vous ouvre droit au statut de loueur meublé non professionnel (LMNP), qui s’avère très intéressant. Si vos revenus locatifs dépassent les 72 600 €, vous entrez dans la catégorie du loueur meublé professionnel (LMP), nettement moins attractif.

Avec le LMNP, lorsque vous déclarez vos revenus locatifs sous le régime micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ou régime réel, vous profitez d’avantages fiscaux pour réduire votre imposition. Le régime réel permet aussi de pratiquer l’amortissement du bien, un mécanisme comptable très attractif.

Autant de raisons qui incitent à louer son appartement meublé. Mais pour mériter ce qualificatif, un appartement ne peut pas être meublé n’importe comment. Vous n'êtes pas libre de disposer les meubles dont vous avez envie. La loi Élan en 2014 puis le décret n°2015-981 du 31 juillet 2015 ont défini quels étaient les meubles et équipements obligatoires que vous devrez installer.

A noter que si le bail de location signé est antérieur à 2015, les conditions pour louer un appartement meublé ne sont pas les mêmes. Dans ce cas votre bien est encadré par la loi du 6 juillet 1989, et pour être qualifié de meublé il doit juste comporter quelques meubles, un lit, des plaques chauffantes et des ustensiles de cuisine.

La liste des meubles

Pour prendre facilement possession des lieux quand il arrive, le locataire doit disposer de tout le confort nécessaire. Cela passe par différents équipements et mobiliers dans toutes les pièces de l’habitation.

La liste des meubles définie ci-dessous est une liste minimale, rien ne vous empêche d’ajouter d’autres éléments pour rendre agréable votre location. Vous pourrez par exemple installer le wifi, une télévision, un lave-linge en plus etc.

• Une literie, une couette ou une couverture
• Un dispositif d'occultation des fenêtres dans la chambre à coucher (rideau, volet…)
• Des plaques de cuisson
• Un four ou un four à micro-ondes
• Un réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d'une partie freezer
• De la vaisselle pour prendre un repas (assiettes, couverts, verres)
• Des ustensiles de cuisine (casseroles, poêles…)
• Une table et plusieurs sièges
• Des étagères
• Des luminaires
• Un matériel d'entretien ménager (balai, serpillère, seau, aspirateur…). 

Dans le contrat de location, on vous conseille d’ajouter en annexe une liste de tous les meubles, fournitures et ustensiles présents ainsi que leur état.

Cela vous permettra à la fin du bail de location de voir ce qui doit être remplacé ou racheté dans le cas où il y aurait des manquements. C’est aussi l’occasion d’avoir un bon suivi de votre logement meublé.

Attention, si le logement ne possède pas tous les équipements listés, (les 11 éléments minimum), l'administration fiscale vous retirera les avantages du LMNP.

Conscient qu’il est parfois difficile de savoir comment meubler précisément un bien qu’on veut placer à la location, Masteos vous propose un service clé en main qui va jusqu’à l’ameublement.

Dans le cadre d’un investissement immobilier avec nous, une fois le bien sélectionné, acheté puis rénové, on s’occupe de le remettre aux normes en vigueur et de le meubler. De quoi gagner en sérénité de votre côté puisqu’on s’occupe de tout.