Augmentation des frais de notaire en vue ?

Augmenter les recettes fiscales avec les frais de notaire, la nouvelle idée du Gouvernement

Personne n’y aura échappé tant le sujet est au cœur de l’actualité depuis la rentrée de septembre. La question du budget 2025 est une équation extrêmement complexe, et le mot d’ordre du Gouvernement est de faire des économies.

C’est dans ce climat agité sur le plan budgétaire que le Gouvernement vient d’ouvrir la voie à une possible augmentation des frais de notaire.

Les départements proposent une augmentation temporaire de 1 point du plafond des droits de mutation.

Il s’agit d’une proposition des départements sur laquelle la ministre des Partenariats avec les territoires s’est dite favorable.

Tandis que la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon a déclaré que “le gouvernement n’y est pas fermé et regardera ce qu’il est possible de faire”. Les représentants annoncent qu’il s’agit d’une option envisageable qui s’appliquera potentiellement à partir du 1er janvier.

Pourquoi une telle hausse des frais de notaire ? 

En l’état des choses, dans le budget 2025, 60 milliards d’euros d’économies sont demandés par le Gouvernement.

Les collectivités territoriales doivent ainsi faire un effort de 5 milliards d’euros, dont 2 milliards pour les départements. 

44 % de l’effort demandé pour les seuls départements ! 

Et ce, sans aucune recette fiscale supplémentaire et une explosion des dépenses sociales. Une équation intenable que ne manquent pas de souligner les représentants des départements. 

La proposition des départements consiste donc à augmenter les droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Les “frais de notaire” sont constitués pour une large part des droits de mutation qui comprennent la taxe sur la publicité foncière et les droits d'enregistrement.

Ils sont prélevés au nom des communes, des départements et de l’Etat. Les plus gros bénéficiaires sont aujourd’hui les départements, leur part varie ainsi de 3,8 % à 4,5 %.

Des recettes fiscales en berne

Avec la baisse des ventes immobilières depuis 2 ans, les droits de mutation prélevés par les départements ont chuté. Ce qui est logique vu que les DMTO correspondent à un pourcentage du prix d'achat.

Plus l'immobilier se porte bien, plus les recettes fiscales sont importantes pour le départements et les communes.

Les DTMO ne fournissent plus que 10,7 milliards d’euros de recette fiscale actuellement contre 16,4 milliards en 2022. Autant d’argent en moins pour financer les prestations sociales des Français et investir dans les infrastructures de demain.

Avec la crise immobilière qui dure maintenant depuis 2 ans, c'est toute les collectivités territoriales qui sont pénalisées.

Quel impact sur le marché immobilier ?

L’augmentation des droits de mutation au profit des départements est donc une option fortement envisagée. 

Une bien mauvaise nouvelle pour les futurs acquéreurs, primo-accédants ou investisseurs locatifs. Les frais de notaire représentent un coût important dans tout achat immobilier. On parle quand même de 7 à 8 % de taxes pour chaque acquisition.

Par exemple, pour l’achat d’un T4 à Saint-Etienne de 125 000 euros, les frais de notaire se montent à 10 600 euros ! Un chiffre conséquent. 

La reprise timide de l’immobilier pourrait s’en trouver compromise. Depuis quelques mois maintenant, les taux d’intérêt baissent, sans retrouver leur niveau de 2022, mais les acheteurs en profitent pour revenir sur le marché. Pour les personnes dont le budget d’achat est limité, une hausse des droits de mutation est un frein supplémentaire qui pénalise une reprise timide.

Pour profitez de frais de notaire à leur niveau actuel, mieux vaut donc concrétiser son projet d'achat d'ici fin décembre.

Verdict dans quelques jours avec le vote du budget.